Déposée le 23 octobre 2014 par monsieur ROUX MICHEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Swiss+ech » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-46 du 14 novembre 2014.
Le déposant est monsieur ROUX MICHEL domicilié(e) local No 3, 120 route des sables, 97428 ETANG SALE, REUNION - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ROUX MICHEL domicilié(e) local No 3, 120 route des sables, 97428 ETANG SALE, REUNION - France.
La marque Swiss+ech a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4128175.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. ROUX MICHEL - local No 3, 120 route des sables, 97428 ETANG SALE, REUNION - France
M. ROUX MICHEL - local No 3, 120 route des sables, 97428 ETANG SALE, REUNION - France
Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Inscription le 15 mai 2017 - Rejet partiel n°699915 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-15
Appareils et instruments scientifiques, instruments et appareils photographiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de sauvetage et d'enseignement ; extincteurs ; postes et stations d'alarmes centraux ainsi qu'installations d'alarmes électriques et électroniques ; appareils et installations électriques et électroniques de sécurité et de contrôle d'accès ; appareils de contrôle et commande de processus industriels ; appareils d'enregistrement du temps et de la présence ; caméras de télévision en circuit fermé ; appareils électriques et électroniques pour l'enregistrement, le traitement, la transmission, le stockage et la production de données ; appareils de contrôle (supervision) et de réception de données ; batteries d'allumage ; clés électroniques ; systèmes informatiques et de télécommunication de protection pour le transport et le stockage de valeurs ; systèmes informatiques et de télécommunication permettant d'enregistrer et de localiser des véhicules transportant des valeurs ; logiciels pour ordinateurs ; tous ces produits provenant de Suisse ;
Construction, pose, réparation et entretien d'appareils et installations électriques et électroniques, appareils de sécurité, appareils, dispositifs et installations d'alarme, stations d'alarme centrales ainsi que systèmes, appareils et installations de sécurité, distributeurs de billets de banque, matériel d'identification ; montage de systèmes d'alarme ; montage, entretien et réparation de matériel de protection, d'alarme et d'identification ainsi que de tout matériel de prévention et de protection nécessaire pour assurer la sécurité dans tous les domaines ; mise à niveau et maintenance de matériel informatique et d'appareils de sécurité ;
Recherches portant sur des questions juridiques ; agences de détectives ; agences de surveillance nocturne ; ouverture de serrures ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de sécurité informatisés pour dans le domaine commercial ; services de sécurité informatisés pour organisations privées ; services de sécurité informatisés pour entreprises ; services de sécurité informatisés à usage domestique ; services de sécurité dans le domaine aéronautique ; services d'identification, à savoir identification d'individus ; services de conseillers en matière de sécurité ; prestation de conseils en matière de sécurité incendie ; surveillance d'installations industrielles à des fins de sécurité ; surveillance d'alarmes en centrales d'alarme ; services de sécurité pour la protection des biens matériels ou des personnes ; services de surveillance ; location en tous genres de coffres-forts, instruments d'alarme, dispositifs de sécurité et produits de sécurité ; protection rapprochée (escorte).
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