Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACOMAT
Numéro de dépôt :
924584
Date de dépôt :
21/04/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ACOMAT
Déposée le 21 avril 1975 par monsieur Roux (Marcel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ACOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 924584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque ACOMAT est expirée depuis le 21 avril 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-461