Marque enregistrée - Marque en vigueur

Merde in France
M. Roux damien

Numéro de dépôt :
4339089
Date de dépôt :
18/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/02/2027
Merde in France de Roux damien

Présentation de la marque Merde in France

Déposée le 18 février 2017 par monsieur Roux damien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Merde in France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-10 du 10 mars 2017.

Le déposant est monsieur Roux damien domicilié(e) 9 rue d'aquitaine - 91130 - RIS ORANGIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Roux damien domicilié(e) 9 rue d'aquitaine - 91130 - RIS-ORANGIS - France.

La marque Merde in France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4339089.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Merde in France arrivera à expiration en date du 18 février 2027.


M. Roux damien - 9 rue d'aquitaine - 91130 - RIS ORANGIS - France


M. Roux damien - 9 rue d'aquitaine - 91130 - RIS-ORANGIS - France


Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Enregistrement avec modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Vêtements ; chemises ; bonneterie ; chaussettes ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.