M. ROUX Antoine, Agissant pour le compte de la société My-PACS en cours de formation
Numéro de dépôt :
4282960
Date de dépôt :
25/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/06/2026
Présentation de la marque My-PACS
Déposée le 25 juin 2016 par monsieur ROUX Antoine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « My-PACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-28 du 15 juillet 2016.
Le déposant est monsieur ROUX Antoine domicilié(e) 76 bis Boulevard Jules Verne - 44300 - NANTES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ROUX Antoine domicilié(e) 28 RUE de Coëtquelfen - 44300 - NANTES - France.
La marque My-PACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4282960.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque My-PACS arrivera à expiration en date du 25 juin 2026.
ROUX Antoine a également déposé les autres marques suivantes : My-PACS
M. ROUX Antoine, Agissant pour le compte de la société My-PACS en cours de formation - 76 bis Boulevard Jules Verne - 44300 - NANTES - France
M. ROUX Antoine - 28 RUE de Coëtquelfen - 44300 - NANTES - France
Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Enregistrement avec modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; Services de gestion de fichiers informatiques comprenant des documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; relations publiques en matière juridique et para-juridique ; gestion de fichiers informatiques d'une base de données informatique dans les domaines juridiques ; services en ligne sur Internet d'information ; services de diffusion sur Internet d'annonces publicitaires pour des tiers ; service en ligne sur Internet d'informations commerciales ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; transmission d'informations sur des réseaux numériques ; transmission électronique de données dans le domaine juridique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ; mise à disposition de bases de données ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des logiciels non téléchargeables en ligne ; fourniture d'accès à des formulaires pour personnaliser un pacte civil de solidarité en ligne sur Internet ;
Services juridiques ; services d'agences matrimoniales ; services d'agences de détectives ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; services de rédaction automatique de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; services en ligne sur Internet d'informations juridique ; services en ligne sur Internet de recherches légales et judiciaires ; services de recherche d'informations juridiques ; services d'informations juridiques.
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