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Marques déposées par monsieur ROUX Antoine
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My-PACS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

My-PACS
M. ROUX Antoine, Agissant pour le compte de la société My-PACS en cours de formation

Numéro de dépôt :
4282523
Date de dépôt :
23/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/06/2026
My-PACS de ROUX Antoine

Présentation de la marque My-PACS

Déposée le 23 juin 2016 par monsieur ROUX Antoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « My-PACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est monsieur ROUX Antoine domicilié(e) 76 bis Boulevard Jules Verne - 44300 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ROUX Antoine domicilié(e) 28 RUE de Coëtquelfen - 44300 - NANTES - France.

La marque My-PACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4282523.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque My-PACS arrivera à expiration en date du 23 juin 2026.

ROUX Antoine a également déposé les autres marques suivantes : My-PACS


M. ROUX Antoine, Agissant pour le compte de la société My-PACS en cours de formation - 76 bis Boulevard Jules Verne - 44300 - NANTES - France


M. ROUX Antoine - 28 RUE de Coëtquelfen - 44300 - NANTES - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; Services de gestion de fichiers informatiques comprenant des documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; relations publiques en matière juridique et para-juridique ; gestion de fichiers informatiques d'une base de données informatique dans les domaines juridiques ; services de diffusion sur Internet d'annonces publicitaires pour des tiers ; services en ligne sur Internet d'informations commerciales ;

Fourniture d'accès à des bases de données ; Transmission d'informations sur des réseaux numériques ; transmission électronique de données dans le domaine juridique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ; mise à disposition de bases de données ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des logiciels non téléchargeables en ligne ; fourniture d'accès à des formulaires pour personnaliser un pacte civil de solidarité en ligne sur Internet ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales.