Déposée le 2 juillet 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Route Service Industrie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EQUIBETON, EQUI-BETON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-30 du 27 juillet 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Route Service Industrie domicilié(e) ZA Ecoparc, Allée des Merisisers - 27400 - HEUDEBOUVILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Route Service Industrie, M. Prevost Jean-Marc domicilié(e) ZA Ecoparc, Allée des Merisisers - 27400 - HEUDEBOUVILLE - France.
La marque EQUIBETON, EQUI-BETON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3931188.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Route Service Industrie, SARL - ZA Ecoparc, Allée des Merisisers - 27400 - HEUDEBOUVILLE - France
Route Service Industrie, M. Prevost Jean-Marc - ZA Ecoparc, Allée des Merisisers - 27400 - HEUDEBOUVILLE - France
Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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