Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREA FRANCE
ROUSTANG HUBERT, MARIE

Numéro de dépôt :
94502596
Date de dépôt :
21/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2004

Présentation de la marque CREA FRANCE

Déposée le 21 janvier 1994 par ROUSTANG HUBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-09 du 4 mars 1994.

Le déposant est ROUSTANG HUBERT, MARIE, domicilié(e) 13, rue PIERRE BIZOS, 92330 SCEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROUSTANG HUBERT - France.

La marque CREA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502596.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREA FRANCE est expirée depuis le 21 janvier 2004.

ROUSTANG HUBERT a également déposé les autres marques suivantes : 1 FO


ROUSTANG HUBERT, MARIE - 13, rue PIERRE BIZOS, 92330 SCEAUX - France


ROUSTANG HUBERT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-03

Inscription le 12 octobre 1998 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°264039 - Publication au BOPI 1998-10-12

Inscription le 24 février 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°250328 - Publication au BOPI 1998-02-24

Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09

Constructions, réparations, services d'installation, entretien, nettoyage, démolitions d'édifices, de bâtiments, de locaux, du sol. Travaux publics, ruraux. Exploitation de carrières. Location d'outils et de matériels de construction. Information en matière de constructions et de réparations. Entretien et restauration de mobilier. Montage d'échafaudages. Traitement des matériaux (bois, pierre, maçonnerie, métaux, verre, terre cuite) utilisés dans la construction. Information en matière de traitement des matériaux. Organisation et conduite de colloques, organisation de concours, séminaires, symposiums, conférences, congr. Education. Enseignement. Formation pratique. Instruction. Information en matière d'éducation, de culture. Publication de livres, textes. Spectacles. Planification de réceptions. Services de musée. Agence pour artistes. Architecture. Arts graphiques. Etablissement de plans pour la construction et la réparation. Décoration intérieure. Etude de projets techniques. Expertises, travaux d'ingénieurs. Recherches techniques. Conseil en matière de construction et de réparation. Authentification d'oeuvres d'art. Contrôle de qualité. Génie. Essais de matériaux. Locations de constructions transportables. Jardiniers paysagistes. Sélection de personnel. Services hôteliers. Restauration. Imprimerie. Photographie. Gérance de droits d'auteurs. Conception de logiciels informatiques. Gestion de lieux d'exposition. Filmage vidéo.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.