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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ROUSSILLON OEUF
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LA CATALANE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA CATALANE
SARL ROUSSILLON OEUF Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
95556677
Date de dépôt :
31/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2015

Présentation de la marque LA CATALANE

Déposée le 31 janvier 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ROUSSILLON OEUF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CATALANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ROUSSILLON OEUF domicilié(e) Route du Soler,66300 PONTEILLA (dossier no 2280752) - 66300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 000 403 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCPA Jean-Luc REMEDI domicilié(e) 13, rue de l'Ange, BP 101,66001 PERPIGNAN CEDEX (dossier no 2280752) - 66001 - France.

La marque LA CATALANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556677.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA CATALANE est expirée depuis le 31 janvier 2015.


SARL ROUSSILLON OEUF Société à responsabilité limitée - Route du Soler,66300 PONTEILLA (dossier no 2280752) - 66300 - France - SIREN 400000403


SCPA Jean-Luc REMEDI - 13, rue de l'Ange, BP 101,66001 PERPIGNAN CEDEX (dossier no 2280752) - 66001 - France


Inscription le 20 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°406289 - Publication au BOPI 2005-01-20

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2005 n°2280752 - Publication au BOPI 2005-01-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-42

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Inscription le 24 février 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°663595 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-24

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