Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE CONCOMBRE DE ROUSSILLON MEDITERRANEE
Numéro de dépôt :
3297008
Date de dépôt :
11/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Présentation de la marque LE CONCOMBRE DE ROUSSILLON MEDITERRANEE
Déposée le 11 juin 2004 par la société ROUSSILLON – MEDITERRANEE Société d'Intérêt Collectif Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « LE CONCOMBRE DE ROUSSILLON MEDITERRANEE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 juin 2005 - Rejet total n°414600 - Publication au BOPI 2005-06-28
Publication - Publication le 16 juil. 2004 au BOPI 2004-29