Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Design made in France
M. Roussier Henri, Agissant pour le compte de la société Design made in France en cours de formation

Numéro de dépôt :
4078993
Date de dépôt :
21/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Design made in France de Roussier Henri

Présentation de la marque Design made in France

Déposée le 21 mars 2014 par monsieur Roussier Henri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Design made in France »

Le déposant est monsieur Roussier Henri domicilié(e) Le jardin Exotique, 107 avenue Maurice Chevalier - 06150 - CANNES LA BOCCA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Roussier Henri domicilié(e) Le jardin Exotique, 107 avenue Maurice Chevalier - 06150 - CANNES LA BOCCA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12 16


M. Roussier Henri, Agissant pour le compte de la société Design made in France en cours de formation - Le jardin Exotique, 107 avenue Maurice Chevalier - 06150 - CANNES LA BOCCA - France


M. Roussier Henri - Le jardin Exotique, 107 avenue Maurice Chevalier - 06150 - CANNES LA BOCCA - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686430 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.