Déposée le 4 septembre 2009 par ROUSSET Bruno
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « FONDATION BRUNO ROUSSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-41 du 9 octobre 2009.
Le déposant est ROUSSET Bruno, c/o EVOLEM domicilié(e) 6 Quai Saint-Antoine - 69002 - LYON - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle domicilié(e) Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - LYON cedex 03 - France.
La marque FONDATION BRUNO ROUSSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3674164.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle - Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - LYON cedex 03 - France
Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05
Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2019 n°2724879 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-09-06
Services de consultation pour les questions d'aide aux personnes, à savoir, services d'aide et de conseil à l'insertion de personnes dans la vie professionnelle et dans la vie scolaire, dans le cadre de l'égalité des chances.
Services d'éducation et de formation, et en particulier services d'aide et de conseil dans l'aide scolaire et dans l'insertion de personnes dans la vie professionnelle.
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.
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