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Marques déposées par ROUSSEL-UCLAF
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SAFPAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAFPAC
ROUSSEL-UCLAF

Numéro de dépôt :
92441049
Date de dépôt :
09/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2002

Présentation de la marque SAFPAC

Déposée le 9 novembre 1992 par ROUSSEL-UCLAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAFPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-46 du 24 décembre 1992.

Le déposant est ROUSSEL-UCLAF, domicilié(e) 35 Boulevard des Invalides, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. J. CHARRIERE ROUSSEL-UCLAF - France.

La marque SAFPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92441049.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFPAC est expirée depuis le 9 novembre 2002.

ROUSSEL-UCLAF a également déposé les autres marques suivantes : NUBANOX , NORASMONE , BACIMYCINE , DIASEPTOL , DECTANE , GRAMEFAX , PIGOMIX , PROLIVAR , ALBATHYL , PANHORMYL


ROUSSEL-UCLAF - 35 Boulevard des Invalides, 75007 PARIS - France


M. J. CHARRIERE ROUSSEL-UCLAF - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-16

Inscription le 14 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183059 - Publication au BOPI 1995-03-14

Inscription le 13 février 1995 - Transmission de propriété n°181577 - Publication au BOPI 1995-02-13

Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187394 - Publication au BOPI 1995-07-10

Publication - Publication le 24 déc. 1992 au BOPI 1992-46

Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides