Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ROUSSEL-UCLAF
/
RULE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RULE
ROUSSEL-UCLAF, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1682231
Date de dépôt :
22/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/07/2001

Présentation de la marque RULE

Déposée le 22 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) ROUSSEL-UCLAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ROUSSEL-UCLAF domicilié(e) 35 Boulevard des Invalides, 75007 PARIS - France.

La marque RULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1682231.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RULE est expirée depuis le 22 juillet 2001.

ROUSSEL-UCLAF a également déposé les autres marques suivantes : NUBANOX , NORASMONE , BACIMYCINE , DIASEPTOL , DECTANE , GRAMEFAX , PIGOMIX , PROLIVAR , ALBATHYL , PANHORMYL


ROUSSEL-UCLAF, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 35 Boulevard des Invalides, 75007 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-56

Inscription le 13 février 1995 - Transmission de propriété n°181577 - Publication au BOPI 1995-02-13

Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187394 - Publication au BOPI 1995-07-10

Inscription le 14 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183059 - Publication au BOPI 1995-03-14

Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles