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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ROUSSEL UCLAF
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ROUSSEL UCLAF Société Anonyme à Directoire et conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
94540374
Date de dépôt :
14/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2004

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 14 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) ROUSSEL UCLAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ROUSSEL UCLAF domicilié(e) 35, Boulevard des Invalides, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame C. DACHE ROUSSEL - UCLAF - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540374.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 14 octobre 2004.

ROUSSEL UCLAF a également déposé les autres marques suivantes : NUBANOX , NORASMONE , BACIMYCINE , DIASEPTOL , DECTANE , GRAMEFAX , PIGOMIX , PROLIVAR , ALBATHYL , PANHORMYL


ROUSSEL UCLAF Société Anonyme à Directoire et conseil de Surveillance - 35, Boulevard des Invalides, 75007 PARIS - France


Madame C. DACHE ROUSSEL - UCLAF - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Inscription le 15 mai 2001 - Transmission totale de propriété n°323671 - Publication au BOPI 2001-05-15

Inscription le 16 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°247096 - Publication au BOPI 1997-12-16

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques