Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ROUSSEL UCLAF
/
GYNOPAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GYNOPAC
ROUSSEL UCLAF, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Laboratoires CIBA GEIGY, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
94543865
Date de dépôt :
09/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2004

Présentation de la marque GYNOPAC

Déposée le 9 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) ROUSSEL UCLAF et la Société Anonyme (SA) Laboratoires CIBA GEIGY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GYNOPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-50 du 16 décembre 1994.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) ROUSSEL UCLAF domicilié(e) 35, boulevard des Invalides, 75007 PARIS - France et la Société Anonyme (SA) Laboratoires CIBA GEIGY domicilié(e) 2 & 4 rue Lionel Terray, 92500 RUEIL MALMAISON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame C. DACHE ROUSSEL UCLAF - France.

La marque GYNOPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GYNOPAC est expirée depuis le 9 novembre 2004.

ROUSSEL UCLAF a également déposé les autres marques suivantes : NUBANOX , NORASMONE , BACIMYCINE , DIASEPTOL , DECTANE , GRAMEFAX , PIGOMIX , PROLIVAR , ALBATHYL , PANHORMYL


ROUSSEL UCLAF, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 35, boulevard des Invalides, 75007 PARIS - France

Laboratoires CIBA GEIGY, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 2 & 4 rue Lionel Terray, 92500 RUEIL MALMAISON - France


Madame C. DACHE ROUSSEL UCLAF - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-31

Inscription le 6 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°236688 - Publication au BOPI 1997-05-06

Inscription le 26 août 1996 - Transmission totale de propriété n°205240 - Publication au BOPI 1996-08-26

Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50

Produits pharmaceutiques à usage essentiellement gynécologique