Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECODIS
ROUSSEL-UCLAF

Numéro de dépôt :
93464361
Date de dépôt :
16/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2003

Présentation de la marque ECODIS

Déposée le 16 avril 1993 par ROUSSEL-UCLAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECODIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-21 du 28 mai 1993.

Le déposant est ROUSSEL-UCLAF, domicilié(e) 35, Boulevard des Invalides, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame C. DACHE ROUSSEL-UCLAF - France.

La marque ECODIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464361.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECODIS est expirée depuis le 16 avril 2003.

ROUSSEL-UCLAF a également déposé les autres marques suivantes : NUBANOX , NORASMONE , BACIMYCINE , DIASEPTOL , DECTANE , GRAMEFAX , PIGOMIX , PROLIVAR , ALBATHYL , PANHORMYL


ROUSSEL-UCLAF - 35, Boulevard des Invalides, 75007 PARIS - France


Madame C. DACHE ROUSSEL-UCLAF - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41

Inscription le 14 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315492 - Publication au BOPI 2001-02-14

Inscription le 13 février 1995 - Transmission de propriété n°181577 - Publication au BOPI 1995-02-13

Inscription le 14 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183059 - Publication au BOPI 1995-03-14

Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187394 - Publication au BOPI 1995-07-10

Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21

Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides; herbicides