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Marques déposées par ROUSSEL Georges
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FAIT ACCOMPLI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAIT ACCOMPLI
ROUSSEL Georges

Numéro de dépôt :
92417659
Date de dépôt :
28/04/1992
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/04/2002

Présentation de la marque FAIT ACCOMPLI

Déposée le 28 avril 1992 par ROUSSEL Georges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FAIT ACCOMPLI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-19 du 19 juin 1992.

Le déposant est ROUSSEL Georges, domicilié(e) Place de l'église, 09200 ST GIRONS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ROUSSEL Georges - France.

La marque FAIT ACCOMPLI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92417659.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAIT ACCOMPLI est expirée depuis le 28 avril 2002.

ROUSSEL Georges a également déposé les autres marques suivantes : BAI FALL


ROUSSEL Georges - Place de l'église, 09200 ST GIRONS - France


M. ROUSSEL Georges - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-36

Publication - Publication le 19 juin 1992 au BOPI 1992-19

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