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Marques déposées par madame ROUSSEAU ZAHARIA Daniela
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DELICIOUS DONUTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELICIOUS DONUTS
Mme ROUSSEAU ZAHARIA Daniela

Numéro de dépôt :
4095368
Date de dépôt :
26/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/05/2024
DELICIOUS DONUTS de ROUSSEAU ZAHARIA Daniela

Présentation de la marque DELICIOUS DONUTS

Déposée le 26 mai 2014 par madame ROUSSEAU ZAHARIA Daniela auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DELICIOUS DONUTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-26 du 27 juin 2014.

Le déposant est madame ROUSSEAU ZAHARIA Daniela domicilié(e) 4 allée Robert Couillaud, appart 53 - 37700 - SAINT PIERRE DES CORPS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme ROUSSEAU ZAHARIA Daniela domicilié(e) 4 allée Robert Couillaud, appart 53 - 37700 - SAINT PIERRE DES CORPS - France.

La marque DELICIOUS DONUTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4095368.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELICIOUS DONUTS est expirée depuis le 26 mai 2024.


Mme ROUSSEAU ZAHARIA Daniela - 4 allée Robert Couillaud, appart 53 - 37700 - SAINT PIERRE DES CORPS - France


Mme ROUSSEAU ZAHARIA Daniela - 4 allée Robert Couillaud, appart 53 - 37700 - SAINT PIERRE DES CORPS - France


Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Enregistrement sans modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Gâteaux.