Déposée le 29 mars 2011 par Rousseau Stéphane
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEONTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-16 du 22 avril 2011.
Le déposant est Rousseau Stéphane domicilié(e) 6 rue de Montfort - 78200 - MANTES LA JOLIE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Rousseau Stéphane domicilié(e) 6 rue de Montfort - 78200 - MANTES LA JOLIE - France.
La marque DEONTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3818849.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEONTIC est expirée depuis le 29 mars 2021.
Rousseau Stéphane - 6 rue de Montfort - 78200 - MANTES LA JOLIE - France
Rousseau Stéphane - 6 rue de Montfort - 78200 - MANTES LA JOLIE - France
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; Services de gestion commerciale intérimaire et temporaire ; services de conseillers commerciaux dans le domaine des échanges d'informations de documents ; gestion de documents et fichiers informatisés par le biais d'Intranets, Extranets, Internet et autres réseaux publics et privés ; conseil dans le domaine de la stratégie d'entreprise et du marketing ; analyses économiques en rapport avec des acquisitions, fusions et stratégie commerciale ; gestion de bases de données informatisées. Services de comptabilité ; services de contrôle financier ; services d'assistance et de conseils en matière de fiscalité ; services de conseils et d'assistance en matière de fusions d'entreprises, d'acquisition, de vente d'actifs, de coentreprises et de privatisat��e financier ; gestion de l'exploitation et des affaires commerciales ; vérification comptable, préparations et calcul de déclarations fiscales et services consultant y relatifs ; services de comptabilité ; services d'audit comptable et financier ; service d'audit des organisations de l'entreprise ; service d'audit des risques comptables et financiers ; conseil en matière de direction des affaires commerciales ; services en matière d'analyse de coûts ; services en matière d'aide et de conseil dans l'organisation et la gestion d'entreprises, services d'études de marché ; estimations, recherches et évaluations d'entreprises et de valeurs. ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Services d'assistance et de conseils en banques d'investissement ; services financiers ; services d'assistance et de conseils financiers ; services d'évaluations financières ; services d'assistance et de conseils en actuariat ; services d'assurances ; services d'assistance et de conseils en assurances ; services d'évaluations financières en matière d'entreprises commerciales, d'inventaires, d'actifs, d'équipements, d'octroi de licence, de propriété immobilière et de propriété intellectuelle ; services de fonds de pension, gestion de fonds de pension ; services de plans de pension ; services de gestion immobilière ; services d'estimations immobilières ; services de gestion des risques financiers ; services d'assistance, de conseils et d'information sur un réseau informatique mondial en matière de services d'assistance et de conseils en banques d'investissement, services d'assistance et de conseils financiers, services d'évaluations financières en matière d'entreprises commerciales, d'inventaires, d'actifs, d'équipements, d'octroi de licence, de propriété immobilière et de propriété intellectuelle, services d'évaluations immobilières, et services de gestion des risques. Estimations de sécurité d'investissements et d'affaires. Services financiers ; services d'investissements, de gestion de portefeuilles et de patrimoines, services de placements financiers, investissements de capitaux ; opérations financières ; affaires monétaires ; services de conseil et d'administration en matière financière, bancaire et fiscale, toutes opérations relatives aux conseils financiers, aux conseils en gestion et à la mesure des risques financiers, conseil en matière de directions et de stratégies financières ; planification financière ; recherche financière en matière de profit, de pertes d'exploitation ; investissements immobiliers ; affaires financières ; conseil en gestion de performances d'ordre financières en matière de restructuration d'entreprise. ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Services d'éducation ; séminaires, conférences, ateliers de formation en matière d'affaires, de technologie de l'information, d'informatique, de gestion, de formation, de planification financière et de stratégies d'investissement ; ces services étant rendus sur tout moyen de communication y compris Internet. ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; authentification d'oeuvres d'art ; Services d'ingénieurs-conseils, services de conseillers scientifiques dans le domaine de la criminalistique, recherches scientifiques rendues par des ingénieurs ; programmation informatique, conception de logiciels et services de conseillers dans le domaine des logiciels. ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; Arbitrage, médiation et règlement de litiges alternatif ; services d'assistance en cas de règlement de contentieux et de litiges ; assistance en matière de contentieux assistée par ordinateur ; développement et application de pratiques, et révision de normes pour se conformer aux lois, règlements et programmes de protection de l'environnement ; conception, entretien, développement, octroi de licence et mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques. Service d'assistance et de conseil en matière de déontologie, service d'assistance et de conseil en matière d'éthique des entreprises, services d'assistance et de conseils en matière de prévention de la fraude et de la corruption, services d'assistance et de conseils en matière de publication des conflits d'intérêt. Ces services pourront être rendu sur tout moyen de communication y compris Internet.
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