Déposée le 19 juin 1997 par ROUSSEAU Pascale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LA VINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-30 du 25 juillet 1997.
Le déposant est ROUSSEAU Pascale, domicilié(e) 1 chemin de l'Amiral, 83400 HYERES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ME ROUSSEAU Pascale - France.
La marque LA VINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97683281.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA VINETTE est expirée depuis le 19 juin 2007.
ROUSSEAU Pascale - 1 chemin de l'Amiral, 83400 HYERES - France
ME ROUSSEAU Pascale - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-47
Publication - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1997-30
Papier, carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage et notamment étiquettes auto-adhésives d'identification. Matériel pour les artistes pinceaux, machines à écrire, et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;. Cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachets, films et feuilles. Publicité.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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