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Marques déposées par ROUSSEAU Christelle
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CHATEAU MOULIN DU PEYRAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DU PEYRAT
ROUSSEAU Christelle

Numéro de dépôt :
96609212
Date de dépôt :
31/01/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/01/2006

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DU PEYRAT

Déposée le 31 janvier 1996 par ROUSSEAU Christelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MOULIN DU PEYRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-11 du 15 mars 1996.

Le déposant est ROUSSEAU Christelle, domicilié(e) PEYRAT, 33340 BEGADAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROUSSEAU Christelle - France.

La marque CHATEAU MOULIN DU PEYRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96609212.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOULIN DU PEYRAT est expirée depuis le 31 janvier 2006.


ROUSSEAU Christelle - PEYRAT, 33340 BEGADAN - France


ROUSSEAU Christelle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-29

Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11

Vins d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Chateau MOULIN DU PEYRAT