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Marques déposées par monsieur roure sebastien
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AE SEBELEC'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AE SEBELEC'
M. roure sebastien, Agissant pour le compte de la société roure sebastien en cours de formation

Numéro de dépôt :
3969034
Date de dépôt :
16/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2022
AE SEBELEC\' de roure sebastien

Présentation de la marque AE SEBELEC'

Déposée le 16 décembre 2012 par monsieur roure sebastien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AE SEBELEC' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est monsieur roure sebastien domicilié(e) chemin des vignes - 30500 - ST DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. roure sebastien domicilié(e) chemin des vignes - 30500 - ST DENIS - France.

La marque AE SEBELEC' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AE SEBELEC' est expirée depuis le 16 décembre 2022.


M. roure sebastien, Agissant pour le compte de la société roure sebastien en cours de formation - chemin des vignes - 30500 - ST DENIS - France


M. roure sebastien - chemin des vignes - 30500 - ST DENIS - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

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