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Marques déposées par ROULLIER ANDRE
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LINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LINE
ROULLIER ANDRE

Numéro de dépôt :
96626247
Date de dépôt :
13/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2016

Présentation de la marque LINE

Déposée le 13 mai 1996 par ROULLIER ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LINE »

Le déposant est ROULLIER ANDRE domicilié(e) 16 BLD FOCH,76310 SAINTE ADRESSE (dossier no 2323155) - 76310 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROULLIER ANDRE domicilié(e) 16 BLD FOCH,76310 SAINTE ADRESSE (dossier no 2323155) - 76310 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LINE est expirée depuis le 13 mai 2016.


ROULLIER ANDRE - 16 BLD FOCH,76310 SAINTE ADRESSE (dossier no 2323155) - 76310 - France


ROULLIER ANDRE - 16 BLD FOCH,76310 SAINTE ADRESSE (dossier no 2323155) - 76310 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21

Inscription le 27 janvier 1997 - Retrait partiel n°231721 - Publication au BOPI 1997-01-27

Inscription le 13 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457439 - Publication au BOPI 2007-07-13

Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2006 n°2323155 - Publication au BOPI 2006-09-18

Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26

Matériel médico-chirurgical à usage unique, notamment gants, bistouris, lames de bistouris, perfuseurs, transfuseurs, seringues et aiguilles