Marque enregistrée - Marque en non vigueur
F MANDARINE FRANSAC
Numéro de dépôt :
1228084
Date de dépôt :
20/03/1980
Lieu de dépôt :
SAINTES
Présentation de la marque F MANDARINE FRANSAC
Déposée le 20 mars 1980 par monsieur ROULLET Georges. dmt. à 17460 CHERMIGNAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « F MANDARINE FRANSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque F MANDARINE FRANSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1228084.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque F MANDARINE FRANSAC est expirée depuis le 20 mars 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-28