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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ROULLET FRANSAC
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DEBRIAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEBRIAC
SARL ROULLET FRANSAC

Numéro de dépôt :
94515191
Date de dépôt :
29/03/1994
Lieu de dépôt :
SAINTES
Date d'expiration :
29/03/2004

Présentation de la marque DEBRIAC

Déposée le 29 mars 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ROULLET FRANSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « DEBRIAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ROULLET FRANSAC domicilié(e) Domaine des Forges, 17460 CHERMIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 048 054 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ROULLET FRANSAC - France.

La marque DEBRIAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515191.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEBRIAC est expirée depuis le 29 mars 2004.

ROULLET FRANSAC a également déposé les autres marques suivantes : THE 19TH HOLE , FRAMBOISELLE , APPLE XO BY BAUCHANT , POMEGRANATE XO BY BAUCHANT , DIAMOND CARD , CLASSIC & GRAND , POLO CLUB , JULES PONTILLAC , VICTORIA'S SECRET , CHANGYU Denis Mounié


SARL ROULLET FRANSAC - Domaine des Forges, 17460 CHERMIGNAC - France - SIREN 327048054


SARL ROULLET FRANSAC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-44

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

Cognac