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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROULLET-FRANSAC
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CHANGYU-FRANSAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHANGYU-FRANSAC
ROULLET-FRANSAC, SAS

Numéro de dépôt :
4048808
Date de dépôt :
18/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/11/2023
CHANGYU-FRANSAC de ROULLET-FRANSAC

Présentation de la marque CHANGYU-FRANSAC

Déposée le 18 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROULLET-FRANSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CHANGYU-FRANSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ROULLET-FRANSAC domicilié(e) 11 QUAI DES FLAMANDS - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 048 054 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROULLET-FRANSAC, M. LI GANG domicilié(e) 11 QUAI DES FLAMANDS - 16100 - COGNAC - France.

La marque CHANGYU-FRANSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHANGYU-FRANSAC est expirée depuis le 18 novembre 2023.

ROULLET-FRANSAC a également déposé les autres marques suivantes : THE 19TH HOLE , FRAMBOISELLE , APPLE XO BY BAUCHANT , POMEGRANATE XO BY BAUCHANT , DIAMOND CARD , CLASSIC & GRAND , POLO CLUB , JULES PONTILLAC , VICTORIA'S SECRET , CHANGYU Denis Mounié


ROULLET-FRANSAC, SAS - 11 QUAI DES FLAMANDS - 16100 - COGNAC - France - SIREN 327048054


ROULLET-FRANSAC, M. LI GANG - 11 QUAI DES FLAMANDS - 16100 - COGNAC - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement avec modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Inscription le 25 mars 2014 - Retrait partiel n°621015 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-25

Eaux-de-vie de vin bénéficiant de l'AOC Cognac.