CHANGYU-FRANSAC
Présentation de la marque CHANGYU-FRANSAC
Déposée le 18 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROULLET-FRANSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CHANGYU-FRANSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHANGYU-FRANSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048808.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHANGYU-FRANSAC est expirée depuis le 18 novembre 2023.
ROULLET-FRANSAC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Enregistrement avec modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Inscription le 25 mars 2014 - Retrait partiel n°621015 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-25