ROUL'NET
Présentation de la marque ROUL'NET
Déposée le 24 août 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ROUL'NET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROUL'NET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROUL'NET est expirée depuis le 24 août 2016.
Inscription le 13 novembre 2008 - Concession de licence n°485979 - Publication au BOPI 2008-11-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-05
Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40
Inscription le 17 novembre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°510091 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-17
Inscription le 25 novembre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°510612 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25
Inscription le 25 novembre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°510611 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25
Inscription le 25 novembre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°510613 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25
Inscription le 1 mars 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°517844 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-01
Inscription le 1 mars 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°517843 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-01
Inscription le 9 mars 2010 - Concession de licence n°518482 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-09
Inscription le 24 janvier 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°540957 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-24
Inscription le 15 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543050 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-15
Inscription le 15 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543049 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-15
Inscription le 18 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°553719 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-18
Inscription le 21 septembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°558573 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-21
Inscription le 23 novembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°562878 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-23
Inscription le 30 novembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563163 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-11-30
Inscription le 30 novembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563162 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-11-30
Inscription le 21 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°576030 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-05-21
Inscription le 21 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°576031 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-05-21
Inscription le 30 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°576655 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-30
Inscription le 19 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603409 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-19
Inscription le 30 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°615432 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2013-12-30
Inscription le 20 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°618873 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-20