Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE TERREFORT
Numéro de dépôt :
1096534
Date de dépôt :
19/04/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Bordeaux
Présentation de la marque DOMAINE DE TERREFORT
Déposée le 19 avril 1979 par monsieur ROUINEAU - Henri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Bordeaux), la marque française « DOMAINE DE TERREFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE TERREFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1096534.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DOMAINE DE TERREFORT est expirée depuis le 19 avril 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-051