Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE TERREFORT
Mr ROUINEAU - Henri -

Numéro de dépôt :
1096534
Date de dépôt :
19/04/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Bordeaux

Présentation de la marque DOMAINE DE TERREFORT

Déposée le 19 avril 1979 par monsieur ROUINEAU - Henri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Bordeaux), la marque française « DOMAINE DE TERREFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur ROUINEAU - Henri domicilié(e) TERREFORT 33450 SAINT-LOUBES - France.

La marque DOMAINE DE TERREFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1096534.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DOMAINE DE TERREFORT est expirée depuis le 19 avril 1989.


Mr ROUINEAU - Henri - - TERREFORT 33450 SAINT-LOUBES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-051

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