Marque expirée - Marque en non vigueur

RF TOUJOURS MIEUX FAIRE MYRTILLE DES MONEDIERES
ROUGERIE JEAN

Numéro de dépôt :
97663970
Date de dépôt :
12/02/1997
Lieu de dépôt :
TULLE
Date d'expiration :
12/02/2017

Présentation de la marque RF TOUJOURS MIEUX FAIRE MYRTILLE DES MONEDIERES

Déposée le 12 février 1997 par ROUGERIE JEAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TULLE), la marque française « RF TOUJOURS MIEUX FAIRE MYRTILLE DES MONEDIERES »

Le déposant est ROUGERIE JEAN domicilié(e) RN 89,19250 MAUSSAC (dossier no 2333545) - 19250 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ROUGERIE Jean domicilié(e) R.N. 89,19250 MAUSSAC (dossier no 2333545) - 19250 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RF TOUJOURS MIEUX FAIRE MYRTILLE DES MONEDIERES est expirée depuis le 12 février 2017.

ROUGERIE JEAN a également déposé les autres marques suivantes : RF TOUJOURS MIEUX FAIRE CASTEL VENTADOUR


ROUGERIE JEAN - RN 89,19250 MAUSSAC (dossier no 2333545) - 19250 - France


M. ROUGERIE Jean - R.N. 89,19250 MAUSSAC (dossier no 2333545) - 19250 - France


Renouvellement sans limitation le 5 février 2007 n°2333545 - Publication au BOPI 2007-02-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-30

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

Inscription le 24 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715721 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-24

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