Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA COM' BY ME
Mme ROUFFET ALIENOR

Numéro de dépôt :
4302418
Date de dépôt :
27/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/09/2026
LA COM\' BY ME de ROUFFET ALIENOR

Présentation de la marque LA COM' BY ME

Déposée le 27 septembre 2016 par madame ROUFFET ALIENOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LA COM' BY ME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.

Le déposant est madame ROUFFET ALIENOR domicilié(e) 23 RUE DU CLOS FEUQUIERES - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme ROUFFET ALIENOR domicilié(e) 23 RUE du Clos Feuquières - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LA COM' BY ME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA COM' BY ME arrivera à expiration en date du 27 septembre 2026.


Mme ROUFFET ALIENOR - 23 RUE DU CLOS FEUQUIERES - 75015 - PARIS - France


Mme ROUFFET ALIENOR - 23 RUE du Clos Feuquières - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ;

Formation.