Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES MITONNES EXPRESS
Numéro de dépôt :
93450559
Date de dépôt :
13/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES MITONNES EXPRESS
Déposée le 13 janvier 1993 par la société ROUE DU PAYS D'AUGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES MITONNES EXPRESS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROUE DU PAYS D'AUGE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 octobre 1995 - REJET TOTAL n°191116 - Publication le 26 févr. 1993 au BOPI 1995-10-23