Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA VALINIERE
Numéro de dépôt :
1640285
Date de dépôt :
23/12/1987
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
23/12/1997
Présentation de la marque DOMAINE DE LA VALINIERE
Déposée le 23 décembre 1987 par ROUDIL Jean Louis -Nationalité franÇaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « DOMAINE DE LA VALINIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE LA VALINIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1640285.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA VALINIERE est expirée depuis le 23 décembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26