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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ROUDET TRAVAUX IMMOBILIERS
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EQUATIO LE CONSTAT D'ETAT DES LIEUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUATIO LE CONSTAT D'ETAT DES LIEUX
ROUDET TRAVAUX IMMOBILIERS SA

Numéro de dépôt :
98730515
Date de dépôt :
24/04/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/04/2008

Présentation de la marque EQUATIO LE CONSTAT D'ETAT DES LIEUX

Déposée le 24 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) ROUDET TRAVAUX IMMOBILIERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EQUATIO LE CONSTAT D'ETAT DES LIEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-23 du 5 juin 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ROUDET TRAVAUX IMMOBILIERS domicilié(e) 12, rue Saint Sidoine, 69003 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 427 696 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROUDET TRAVAUX IMMOBILIERS - France.

La marque EQUATIO LE CONSTAT D'ETAT DES LIEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98730515.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUATIO LE CONSTAT D'ETAT DES LIEUX est expirée depuis le 24 avril 2008.


ROUDET TRAVAUX IMMOBILIERS SA - 12, rue Saint Sidoine, 69003 LYON - France - SIREN 350427696


ROUDET TRAVAUX IMMOBILIERS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-41

Publication - Publication le 5 juin 1998 au BOPI 1998-23

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