Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les minis fruits.
Numéro de dépôt :
3591049
Date de dépôt :
25/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Les minis fruits.
Déposée le 25 juillet 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ROUCADIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les minis fruits. »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROUCADIL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36
Inscription le 10 juin 2009 - Rejet total n°499448 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-10