Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLOS DE NINON
Numéro de dépôt :
923360
Date de dépôt :
18/04/1975
Lieu de dépôt :
Libourne
Présentation de la marque CLOS DE NINON
Déposée le 18 avril 1975 par monsieur Roubineau (Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Libourne), la marque française « CLOS DE NINON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CLOS DE NINON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 923360.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CLOS DE NINON est expirée depuis le 18 avril 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-459