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Marques déposées par ROUAULT Dominique
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ACTIFIMMO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIFIMMO
ROUAULT Dominique

Numéro de dépôt :
1608789
Date de dépôt :
27/07/1990
Lieu de dépôt :
LE MANS
Date d'expiration :
27/07/2000
ACTIFIMMO de ROUAULT Dominique

Présentation de la marque ACTIFIMMO

Déposée le 27 juillet 1990 par ROUAULT Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS), la marque française « ACTIFIMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ROUAULT Dominique, domicilié(e) 22, rue de la Barillerie, 72000 LE MANS - France.

La marque ACTIFIMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1608789.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIFIMMO est expirée depuis le 27 juillet 2000.


ROUAULT Dominique - 22, rue de la Barillerie, 72000 LE MANS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-03

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