Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DES RAJATS
Numéro de dépôt :
1443604
Date de dépôt :
30/12/1987
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
30/12/1997
Présentation de la marque DOMAINE DES RAJATS
Déposée le 30 décembre 1987 par ROTIVAL Andrée Marguerite ép. MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE DES RAJATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DES RAJATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1443604.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES RAJATS est expirée depuis le 30 décembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-23