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Marques déposées par ROTHSCHILD ET COMPAGNIE BANQUETODO
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ELAN SELECTION FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ELAN SELECTION FRANCE
ROTHSCHILD ET COMPAGNIE BANQUE Société en Commandite Simple

Numéro de dépôt :
96605879
Date de dépôt :
16/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2016

Présentation de la marque ELAN SELECTION FRANCE

Déposée le 16 janvier 1996 par ROTHSCHILD ET COMPAGNIE BANQUETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELAN SELECTION FRANCE »

Le déposant est ROTHSCHILD ET COMPAGNIE BANQUETODO domicilié(e) 17, Avenue Matignon,75008 PARIS (dossier no 2303696) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 317 032 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2303696) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ELAN SELECTION FRANCE est expirée depuis le 16 janvier 2016.


ROTHSCHILD ET COMPAGNIE BANQUE Société en Commandite Simple - 17, Avenue Matignon,75008 PARIS (dossier no 2303696) - 75008 - France - SIREN 323317032


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2303696) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2005 n°2303696 - Publication au BOPI 2005-12-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08

Affaires financières et bancaires, investissements de capitaux