Marque expirée - Marque en non vigueur

SELECTION R
ROTHSCHILD & COMPAGNIE BANQUE Société en Commandite Simple

Numéro de dépôt :
96633689
Date de dépôt :
08/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2016

Présentation de la marque SELECTION R

Déposée le 8 juillet 1996 par ROTHSCHILD & COMPAGNIE BANQUETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECTION R »

Le déposant est ROTHSCHILD & COMPAGNIE BANQUETODO domicilié(e) 17, Avenue Matignon,75008 PARIS (dossier no 2317611) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 317 032 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2317611) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SELECTION R est expirée depuis le 8 juillet 2016.

ROTHSCHILD & COMPAGNIE BANQUE a également déposé les autres marques suivantes : R OPALIS , RECLOSES VALOR , SELECTION R INTERPROFESSIONNALITE , CARAVELLE , Prestige R , ELAN MIDCAP EURO , ELAN COURT TERME , ESPACE PRIVE , R CONVERTIBLES , R OPAL


ROTHSCHILD & COMPAGNIE BANQUE Société en Commandite Simple - 17, Avenue Matignon,75008 PARIS (dossier no 2317611) - 75008 - France - SIREN 323317032


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2317611) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-51

Renouvellement sans limitation le 21 juin 2006 n°2317611 - Publication au BOPI 2006-06-21

Inscription le 6 décembre 2005 - Changement de dénomination n°423899 - Publication au BOPI 2005-12-06

Publication - Publication le 16 août 1996 au BOPI 1996-33

Inscription le 3 juin 2010 - Concession de licence n°525118 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-03

Inscription le 3 juin 2010 - Concession de licence n°525117 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-03

Inscription le 28 mars 2011 - Concession de licence n°545885 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 14 janvier 2013 - Résiliation de licence n°592507 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-14

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