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Marques déposées par la société ROTHSCHILD & COMPAGNIE BANQUE
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CAP MODÉRÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP MODÉRÉ
ROTHSCHILD & COMPAGNIE BANQUE, Société en commandité simple

Numéro de dépôt :
3821563
Date de dépôt :
07/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2021
CAP MODÉRÉ de ROTHSCHILD & COMPAGNIE BANQUE

Présentation de la marque CAP MODÉRÉ

Déposée le 7 avril 2011 par la société ROTHSCHILD & COMPAGNIE BANQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP MODÉRÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.

Le déposant est la société ROTHSCHILD & COMPAGNIE BANQUE domicilié(e) 29 Avenue de Messine - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 317 032 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

La marque CAP MODÉRÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821563.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP MODÉRÉ est expirée depuis le 7 avril 2021.

ROTHSCHILD & COMPAGNIE BANQUE a également déposé les autres marques suivantes : R OPALIS , RECLOSES VALOR , SELECTION R , SELECTION R INTERPROFESSIONNALITE , CARAVELLE , Prestige R , ELAN MIDCAP EURO , ELAN COURT TERME , ESPACE PRIVE , R CONVERTIBLES


ROTHSCHILD & COMPAGNIE BANQUE, Société en commandité simple - 29 Avenue de Messine - 75008 - PARIS - France - SIREN 323317032


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Emission de bons de valeur afin de récompenser la fidélité de la clientèle.