Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CRAVEN -A-
ROTHMANS UK HOLDINGS LIMITED

Numéro de dépôt :
1341937
Date de dépôt :
07/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/02/2006
CRAVEN -A- de ROTHMANS UK HOLDINGS LIMITED

Présentation de la marque CRAVEN -A-

Déposée le 7 février 1986 par ROTHMANS UK HOLDINGS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CRAVEN -A- » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ROTHMANS UK HOLDINGS LIMITED, domicilié(e) 15 Hill Street - LONDRES W1X 7FB ROYAUME-UNI (dossier no 2061416) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour domicilié(e) (dossier no 2061416) - France.

La marque CRAVEN -A- a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1341937.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CRAVEN -A- est expirée depuis le 7 février 2006.


ROTHMANS UK HOLDINGS LIMITED - 15 Hill Street - LONDRES W1X 7FB ROYAUME-UNI (dossier no 2061416) - Royaume-Uni


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - (dossier no 2061416) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-29

Renouvellement sans limitation le 15 janvier 1996 n°2061416 - Publication au BOPI 1996-01-15

Inscription le 4 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°366432 - Publication au BOPI 2003-03-04

Inscription le 8 avril 1999 - Changement de dénomination n°275333 - Publication au BOPI 1999-04-08

Inscription le 13 février 1996 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°197450 - Publication au BOPI 1996-02-13

Inscription le 3 novembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°191466 - Publication au BOPI 1995-11-03

Tabacs manufacturés sous toutes formes.