CONSULATE
Présentation de la marque CONSULATE
Déposée le 22 janvier 1976 par Rothmans of Pall Mall Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CONSULATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CONSULATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 944098.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CONSULATE est expirée depuis le 22 janvier 1986.
Rothmans of Pall Mall Limited a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-497