CONSULATE
Présentation de la marque CONSULATE
Déposée le 8 novembre 1977 par ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CONSULATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CONSULATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1032325.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CONSULATE est expirée depuis le 8 novembre 1987.
ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-024