Marque expirée - Marque en non vigueur

R CONSULATE
ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED Une société de droit suisse

Numéro de dépôt :
99784793
Date de dépôt :
06/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/04/2019

Présentation de la marque R CONSULATE

Déposée le 6 avril 1999 par la société étrangère ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED Une auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « R CONSULATE »

Le déposant est la société étrangère ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED Une domicilié(e) Zaehlerweg 4 CH 6300 ZUG,Suisse (dossier no 2396548) - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY DELOREY domicilié(e) 69, rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2396548) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque R CONSULATE est expirée depuis le 6 avril 2019.

ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED Une a également déposé les autres marques suivantes : BILTMORE , YACHTING SERVICES , CONSULATE , Rothmans ROYALS , LOUIS ROTHMAN'S LR , CONSULATE , LOUIS ROTHMANS , SUPERSLIMS ROTHMANS OF PALL MALL , RACING SERVICES , SANTOS DUMONT


ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED Une société de droit suisse - Zaehlerweg 4 CH 6300 ZUG,Suisse (dossier no 2396548) - Suisse


GILBEY DELOREY - 69, rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2396548) - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38

Inscription le 9 août 2007 - Changement d'adresse n°458347 - Publication au BOPI 2007-08-09

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2009 n°2396548 - Publication au BOPI 2009-01-30

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Cigarettes, tabac et produits du tabac ; briquets (non en métaux précieux), allumettes et articles pour fumeurs (non en métaux précieux).