Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONSULATE
ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED Une société de droit Suisse

Numéro de dépôt :
1417666
Date de dépôt :
10/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/07/2007
CONSULATE de ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED Une

Présentation de la marque CONSULATE

Déposée le 10 juillet 1987 par la société étrangère ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED Une auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONSULATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED Une domicilié(e) Grienbachstrasse 11 CH 6300 Zug SUISSE (dossier no 2082022) - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour domicilié(e) (dossier no 2082022) - France.

La marque CONSULATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1417666.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONSULATE est expirée depuis le 10 juillet 2007.

ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED Une a également déposé les autres marques suivantes : BILTMORE , YACHTING SERVICES , Rothmans ROYALS , LOUIS ROTHMAN'S LR , CONSULATE , LOUIS ROTHMANS , SUPERSLIMS ROTHMANS OF PALL MALL , RACING SERVICES , SANTOS DUMONT , R ROTHMANS


ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED Une société de droit Suisse - Grienbachstrasse 11 CH 6300 Zug SUISSE (dossier no 2082022) - Suisse


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - (dossier no 2082022) - France


Renouvellement sans limitation le 10 janvier 1997 n°2082022 - Publication au BOPI 1997-01-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-51

Inscription le 14 mars 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°52327 - Publication au BOPI 1991-03-14

Tabac brut ou manufacturé;articles pour fumeurs; allumettes.