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Marques déposées par la société étrangère ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED Une
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CONSULATE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONSULATE
ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED Une société de droit suisse

Numéro de dépôt :
1336456
Date de dépôt :
27/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/12/2015

Présentation de la marque CONSULATE

Déposée le 27 décembre 1985 par la société étrangère ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED Une auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONSULATE »

Le déposant est la société étrangère ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED Une domicilié(e) Zaehlerweg 4 CH 6300 ZUG,Suisse (dossier no 2294135) - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY DE HAAS domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2294135) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONSULATE est expirée depuis le 27 décembre 2015.

ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED Une a également déposé les autres marques suivantes : BILTMORE , YACHTING SERVICES , CONSULATE , Rothmans ROYALS , LOUIS ROTHMAN'S LR , LOUIS ROTHMANS , SUPERSLIMS ROTHMANS OF PALL MALL , RACING SERVICES , SANTOS DUMONT , R ROTHMANS


ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED Une société de droit suisse - Zaehlerweg 4 CH 6300 ZUG,Suisse (dossier no 2294135) - Suisse


GILBEY DE HAAS - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2294135) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2005 n°2294135 - Publication au BOPI 2005-07-27

Renouvellement sans limitation n°2051103 - Publication au BOPI 1995-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-23

Inscription le 9 août 2007 - Changement d'adresse n°458347 - Publication au BOPI 2007-08-09

Inscription le 14 mars 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°52327 - Publication au BOPI 1991-03-14

Tabacs, manufacturés ou non.