Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRAVEN
ROTHMANS INTERNATIONAL PLC

Numéro de dépôt :
93473284
Date de dépôt :
22/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2003

Présentation de la marque CRAVEN

Déposée le 22 juin 1993 par ROTHMANS INTERNATIONAL PLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRAVEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-31 du 6 août 1993.

Le déposant est ROTHMANS INTERNATIONAL PLC, domicilié(e) 15 Hill Street, London W1 ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France.

La marque CRAVEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93473284.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRAVEN est expirée depuis le 22 juin 2003.

ROTHMANS INTERNATIONAL PLC a également déposé les autres marques suivantes : CRAVEN "S" , CRAVEN MIXTURE , CRAVEN A , CRAVEN "A" , CRAVEN A , (Marque figurative) , CRAVEN MENTHOL EXPORT , (Marque figurative)


ROTHMANS INTERNATIONAL PLC - 15 Hill Street, London W1 ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-48

Inscription le 4 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°366432 - Publication au BOPI 2003-03-04

Inscription le 8 avril 1999 - Changement de dénomination n°275333 - Publication au BOPI 1999-04-08

Inscription le 3 novembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°191466 - Publication au BOPI 1995-11-03

Inscription le 13 février 1996 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°197450 - Publication au BOPI 1996-02-13

Publication - Publication le 6 août 1993 au BOPI 1993-31

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