Déposée par voie électronique le 18 mai 2018 par ROTHELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PERFOTRONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-23 du 8 juin 2018.
Le déposant est ROTHELEC domicilié(e) rue des Joncs - 67360 - ESCHBACH - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque PERFOTRONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4454310.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROTHELEC - rue des Joncs - 67360 - ESCHBACH - France
CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23
Enregistrement sans modification - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36
Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) utilisés dans le domaine de l’électricité ; thermostats ; appareils de contrôle de chaleur et de chaudières ; compteurs à électricité ; appareils électriques de surveillance ; variateurs (régulateurs) de chauffage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation et le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; batteries électriques ; panneaux solaires ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, équipement pour le traitement de l'information ; appareils et instruments électriques et électroniques pour le chauffage et la domotique ; dispositifs réalisant le contrôle d'accès à des enceintes protégées ; dispositifs électriques pour l'ouverture et la fermeture de fenêtres et de portes ; verre revêtu d'un dépôt conducteur ; programmes et mémoires pour ordinateurs ; cellules photovoltaïques ; écrans fluorescents ; panneaux de signalisation lumineuse ou mécanique ; avertisseurs acoustiques ; balises lumineuses ; détecteurs ; tableaux d’affichage électronique ;
Appareils de chauffage, de production de vapeur, de ventilation et de climatisation, radiateurs (chauffage), radiateurs de chauffage central, radiateurs électriques, plaques de chauffage, capteurs solaires (chauffage), panneaux solaires (chauffage), appareils électriques de chauffage, chaudières de chauffage, installations de chauffage à eau chaude, appareils de chauffage à combustibles solides, liquides ou gazeux, accumulateurs de chaleur, aérothermes, réchauffeurs d'air, alimentateurs de chaudières de chauffage, bouchons de radiateurs, calorifères, robinets de canalisations, carneaux de chaudières de chauffage, récupérateurs de chaleur, tubes de chaudières de chauffage, purgeurs non automatiques, pour installations de chauffage à vapeur, humidificateurs pour radiateurs, chauffage central, collecteurs solaires (chauffage), échangeurs thermiques, vannes thermostatiques (parties d'installations de chauffage), vases d'expansion pour installations de chauffage central ; pompes à chaleur ; appareils d'extraction de particules fines en suspension dans les gaz et les liquides ; appareils de ventilation par insufflation d'air ; appareils et installations contre l'humidité, appareils et installations de séchage ; appareils et installations de conditionnement d'air, installations de filtrage d'air (à l'exception des membranes de filtration) ; appareils pour l'aération, appareils et machines pour la purification de l'air, appareils et machines pour la désodorisation de l'air ; appareils de traitement de l'air, appareils d'assèchements de murs ; appareils d'éclairage, de cuisson, de réfrigération, de distribution d'eau et installations sanitaires.
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