Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSINTEC
Numéro de dépôt :
1640274
Date de dépôt :
18/01/1991
Lieu de dépôt :
CHARTRES
Date d'expiration :
18/01/2001
Présentation de la marque TRANSINTEC
Déposée le 18 janvier 1991 par ROSSO Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARTRES), la marque française « TRANSINTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque TRANSINTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1640274.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSINTEC est expirée depuis le 18 janvier 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26