Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECTO
ROSSET FRANCK

Numéro de dépôt :
99805231
Date de dépôt :
29/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/07/2009

Présentation de la marque SELECTO

Déposée le 29 juillet 1999 par ROSSET FRANCK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SELECTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est ROSSET FRANCK, domicilié(e) 96 bd BEAUMARCHAIS, 75011 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCK ROSSET - France.

La marque SELECTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805231.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTO est expirée depuis le 29 juillet 2009.

ROSSET FRANCK a également déposé les autres marques suivantes : Algorythm , - CHRONOREVERSE , audio-3D.com , - BONNE FETE PAPA ! , VIA NATURA , AUDIO3D , WWW.CARTON PLEIN.FR , BONNE FETE MAMAN !


ROSSET FRANCK - 96 bd BEAUMARCHAIS, 75011 PARIS - France


FRANCK ROSSET - France


Inscription le 9 avril 2001 - Rejet partiel n°320309 - Publication au BOPI 2001-04-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-08

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

- Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale : publicité. Services financier ou immobilier. Conception et mise en place de campagnes publicitaires et commerciales. - Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; produits financiers d'assurance et de placements, biens et crédits immobiliers, biens et crédits à la consommation - Télécommunications : services téléphoniques, services de transmission d'informations par voie télématique, services de télécommunication, de messagerie électronique par réseau Internet à destination des particuliers et des entreprises, notamment dans les domaines financier et immobilier.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.